Agences de voyages et de tourisme (Conventions collectives) - download pdf or read online

By Journaux officiels

Textes de base :

IDCC : one hundred seventy. - conference collective nationale de travail du team of workers des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (réécrite par avenant du 10 décembre 2013)

Champ d'application :

La présente conference collective conclue en program des textes légaux et réglementaires régit les kinfolk entre :

– les employeurs agences de voyages et entreprises de tourisme, qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, los angeles construction ou l. a. vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, principalement référencés sous les codes 79.11Z, 79.12Z ;

– et leurs salariés, employés tant sur le territoire français que placés en scenario de missions à l'étranger.

IDCC : 412. - conference collective nationale de travail des courses accompagnateurs et accompagnateurs au carrier des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 1966

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